Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SAS MAÏA

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://maia-allaitement.fr entre :

SAS MAÏA
1B Rue Docteur Roux, Résidence Les Piades, 34200 Sète – France
SIREN : 943 593 699 – TVA intracommunautaire : FR38943593699
E-mail : contact@maia-allaitement.fr

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SAS MAÏA.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. La responsabilité de MAÏA ne saurait être engagée si des erreurs mineures s’y sont glissées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les pays de l’Union européenne.

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni), les prix sont indiqués hors éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation, qui restent à la charge exclusive du Client.

MAÏA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

MAÏA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments / Stripe, systèmes de paiement sécurisés (SSL).

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

MAÏA ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

6. Livraison

Zones de livraison

MAÏA livre :

  • en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse),

  • dans l’Union européenne,

  • en Suisse,

  • au Royaume-Uni.

Transporteurs

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou tout autre transporteur sélectionné par MAÏA selon la destination.

Délais

Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués à titre indicatif. MAÏA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Douanes et taxes (hors UE)

Pour les livraisons vers la Suisse et le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais sont entièrement à la charge du Client, qui est seul responsable des formalités douanières.

Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. MAÏA ne pourra être tenue responsable d’une livraison impossible en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de retour :

  • Produits retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec emballage d’origine),

  • Frais de retour à la charge du Client, sauf erreur imputable à MAÏA.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Produits exclus du droit de rétractation :

  • articles personnalisés,

  • produits utilisés, lavés ou détériorés.

Pour les clients hors Union européenne, les retours sont acceptés selon les mêmes conditions, à l’exception des frais de retour et de douane, qui restent intégralement à la charge du Client.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

MAÏA ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • des retards ou pertes imputables aux transporteurs,

  • des cas de force majeure,

  • des différences mineures entre les photographies et les produits livrés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MAÏA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité MAÏA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de droit commun.

Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

13. Coordonnées

SAS MAÏA
1B Rue Docteur Roux, Résidence Les Piades
34200 Sète – France
📩 contact@maia-allaitement.fr

TERMS AND CONDITIONS OF SALE – SAS MAÏA

Last updated: 14 December 2025

These Terms and Conditions of Sale govern all sales made on the website https://maia-allaitement.fr between:

SAS MAÏA
1B Rue Docteur Roux, Résidence Les Piades, 34200 Sète – France
Email: contact@maia-allaitement.fr

(hereinafter referred to as “the Seller”)

and any individual or legal entity placing an order on the website (hereinafter referred to as “the Customer”).

1. Purpose

These Terms and Conditions define the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of products offered by SAS MAÏA.

2. Products

The products are described and presented as accurately as possible. Photographs are non-contractual.

3. Prices

Prices are indicated in euros (€). For deliveries within the European Union, prices include all applicable taxes.

For deliveries outside the European Union (Switzerland and the United Kingdom), customs duties, local taxes or import fees may apply and remain the sole responsibility of the Customer.

4. Orders

Placing an order implies full acceptance of these Terms and Conditions.

An order confirmation email is sent to the Customer.

The Seller reserves the right to refuse or cancel any order in case of payment dispute or suspected fraud.

5. Payment

Payment is made online by credit card via secure payment providers (Shopify Payments / Stripe).

Payment is due immediately upon order confirmation.

The Seller does not store any banking data.

6. Delivery

The Seller delivers to:

  • France (mainland only),

  • the European Union,

  • Switzerland,

  • the United Kingdom.

Delivery times are provided for information purposes only and may vary depending on destination. The Seller cannot be held responsible for delays caused by carriers.

For deliveries outside the European Union, the Customer is solely responsible for customs formalities and related fees.

7. Right of withdrawal and returns

In accordance with EU consumer law, Customers residing in the European Union have a period of fourteen (14) days from receipt of the goods to exercise their right of withdrawal.

Returned products must be unused, unwashed and in their original packaging. Return shipping costs are borne by the Customer unless the return is due to an error by the Seller.

For Customers outside the EU, returns are accepted under the same conditions, with all return and customs costs borne by the Customer.

8. Legal warranties

Products benefit from applicable legal warranties under French law.

9. Liability

The Seller cannot be held liable for improper use of the products, delivery delays, force majeure events, or minor discrepancies between photographs and delivered products.

10. Personal data

Personal data is processed in accordance with GDPR and the Seller’s Privacy Policy.

11. Intellectual property

All website content remains the exclusive property of SAS MAÏA. Any unauthorized reproduction is prohibited.

12. Governing law and disputes

These Terms and Conditions are governed by French law.

In the event of a dispute, the Customer is invited to seek an amicable solution before initiating legal proceedings.

13. Contact details

SAS MAÏA
1B Rue Docteur Roux, Résidence Les Piades
34200 Sète – France
Email: contact@maia-allaitement.fr